Etat civil

Demander un bulletin de naissance

Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.

Qui peut demander un bulletin de naissance ?

  • La personne elle-même ou toute personne intéressée
  • Les autorités administratives ou judiciaires

Quand faut-il demander un bulletin de naissance ?

Dès la déclaration de naissance et à tout moment afin de compléter un dossier administratif.

Quels sont les documents à présenter ?Présenter l’une des pièces suivantes :

  • Un extrait de naissance
  • Un ancien bulletin de naissance
  • Le livret de famille
  • Le volet n° 1 de l’acte de naissance
  • L’année et le numéro de l’acte d’enregistrement de la naissance sur les registres de l’état civil

Quel est le coût ?

  • Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d’exécution ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil auprès duquel la naissance a été déclarée.

NB : Pour les naissances à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique du Sénégal dans le pays de naissance.

NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.

Pour en savoir plus…
S’adresser au Centre national d’état civil ou au tribunal départemental.

Demander un extrait du registre des actes de naissance

L’extrait du registre des actes de naissance est la reproduction de l’acte de naissance.

Il renseigne, d’une part, sur le centre d’enregistrement, le numéro et l’année de l’acte et, le cas échéant sur le numéro, la date et l’année de délivrance du jugement d’autorisation de transcription de l’acte, ainsi que sur les changements intervenus sur le statut de la personne.

Il renseigne, d’autre part, sur le sexe, le(s) prénom(s) et nom de la personne, sur l’année, la date, l’heure et le lieu de sa naissance et sur sa filiation.

Qui peut faire la demande ?

  • La personne elle-même ou toute personne intéressée
  • Les autorités administratives et judiciaires 

Quels sont les documents à présenter ?La personne doit se présenter l’une des pièces suivantes :

  • Le volet n° 1 de l’acte de naissance
  • Une copie littérale d’acte de naissance
  • Un ancien extrait du registre des actes de naissance
  • Le livret de famille
  • Toute information renseignant sur l’identité de la personne (année et numéro d’enregistrement dans le registre des naissances par exemple).

Quand faut-il demander un extrait de l’acte de naissance ?A tout moment afin de compléter un dossier administratif.

Quel est le coût de la démarche ?

Une vignette d’une valeur variant selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai de délivrance ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Renouveler la procédure.

Où faire la démarche ?

S’adresser au centre d’état civil du lieu de déclaration de la naissance.

NB: Pour les Sénégalais nés à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de naissance.

NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.

Pour en savoir plus…
S’adresser au Centre national d’état civil ou au tribunal départemental.

Auteur de l’article : doouggle

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