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Demander une carte nationale d’identité

Tout citoyen sénégalais, âgé d’au moins 5 ans peut demander l’établissement d’une carte nationale d’identité. Elle est obligatoire à partir de 15 ans. Ce document justifie de l’identité. Il est souvent exigé dans le cadre de démarches administratives ou de transactions commerciales. Il doit également être présenté lors des contrôles opérés par les forces de […]

Demander un certificat de nationalité sénégalaise

Le certificat de nationalité sénégalaise est l’acte permettant d’attester de la nationalité sénégalaise d’une personne. Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ? Tout citoyen sénégalais peut demander l’établissement d’un certificat de nationalité sénégalaise. Quels sont les documents à fournir ?              Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois ; Une photocopie certifiée conforme […]

Etat civil

Demander un bulletin de naissance Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation. Qui peut demander un bulletin de naissance ? La personne elle-même ou toute personne intéressée Les autorités administratives ou judiciaires […]

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

L’exonération quinquennale permet à un propriétaire de ne pas payer la contribution foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans après achèvement des travaux de construction. En effet, l’art. 287 C.G.I dispose que « les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction ne sont soumises à la contribution foncière qu’à compter de la sixième […]

Les titres de propriété au Sénégal

Le titre de propriété est l’acte officiel (acte notarié) qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. Au Sénégal, deux régimes fonciers coexistent pour administrer le droit de propriété : le régime de l’immatriculation et celui du domaine […]

Demander une autorisation de construire

L’autorisation de construire ou permis de construire vise à garantir le respect de normes urbanistiques et architecturales. Il est exigé pour les travaux neufs de construction, la réalisation de clôtures d’une hauteur dépassant deux (2) mètres , les modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations et les travaux entraînant […]

Kédougou

La région de Kédougou est l’une des 14 régions administratives du Sénégal. Frontalière avec le Mali et la Guinée, elle est située dans l’extrême sud-est du pays. Le chef-lieu régional est la ville de Kédougou. Au moment de l’indépendance (1960), la région faisait partie du Sénégal oriental, l’une des sept entités d’alors. Puis elle a été intégrée dans la nouvelle région de Tambacounda, dont elle […]

Demande de licence d’Agences de Voyages, de Tourisme et de Transports Touristiques

Agence de voyages Dossier Constitutif de demande de licence d’Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports Touristiques (Décret 2005-144 du 2/03/2005) Une demande d’agrément adressée au Ministre du Tourisme ; Un certificat de nationalité sénégalaise ; ou une carte de résident pour les non sénégalais ; Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois […]

Services aux usagers

Demande d’agrément pour les établissements d’hébergement touristique DECRET N° 2005-145 DU 2 MARS 2005 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en son article 43 ; Vu la loi n° 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d’exercice des activités économiques ; Vu le Règlement C-REG-14/12/99 […]

Carte d’identité et informations utiles

Le Sénégal se situe à l’avancée la plus occidentale du continent africain dans l’Océan Atlantique, au confluent de l’Europe, de l’Afrique et des Amériques, et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes. Géographie D’une superficie de 196 722 km2, il est limité au nord par la Mauritanie, à l’est par le Mali, au […]